Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Convention ») définissent les conditions générales d'utilisation du site web Éparvo IA (« Site web » ou « Service ») ainsi que de l'ensemble des produits et services qui s'y rattachent (collectivement, les « Services »). La présente Convention lie juridiquement vous-même (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l'administrateur de ce site web (« Administrateur », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions de la présente Convention. Si vous concluez la présente Convention pour le compte d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité au titre de la présente Convention.

COMPTES ET ADHÉSION

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Site web et les Services. En utilisant le Site web et les Services et en acceptant la présente Convention, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site web, il vous incombe d'en assurer la sécurité et vous êtes seul responsable de l'ensemble des activités réalisées au moyen de ce compte.

LIENS VERS D'AUTRES RESSOURCES

Bien que le Site web et les Services puissent contenir des liens vers d'autres ressources (sites web, applications mobiles, etc.), nous n'impliquons, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec une ressource liée, sauf mention expresse dans les présentes.

UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres conditions énoncées dans la Convention, il vous est interdit d'utiliser le Site web et les Services ou leur contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, régionales, nationales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente Convention n'emporte aucun transfert de la propriété intellectuelle appartenant à l'Administrateur ou à des tiers, et l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents à cette propriété demeurent la propriété exclusive de l'Administrateur. Toutes les marques commerciales, marques de service, images et logos utilisés en lien avec le Site web et les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de l'Administrateur ou de ses concédants de licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l'Administrateur, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, salariés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers quiconque de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, de quelque nature que ce soit.

INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et d'indemniser l'Administrateur ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, salariés, agents, fournisseurs et concédants de licence au titre de l'ensemble des obligations, pertes, dommages ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, engagés en lien avec des réclamations de tiers.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie d'une disposition de la présente Convention est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions ou parties de dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.

RÈGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l'interprétation et l'exécution de la présente Convention, ainsi que tous les litiges qui en découlent, sont régies par le droit matériel et procédural allemand. Les tribunaux de Hambourg, en Allemagne, sont seuls compétents pour connaître de toute action relative à l'objet de la présente Convention.

MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Convention ou les conditions relatives au Site web et aux Services, avec effet dès la publication d'une version mise à jour de la présente Convention sur le Site web.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous confirmez avoir lu la présente Convention et en accepter l'ensemble des conditions. En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par la présente Convention.

CONTACT

Pour en savoir plus sur la présente Convention ou pour toute question s'y rapportant, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

support@eparvoia.com